Mercredi 9 janvier 2008
3
09
/01
/Jan
/2008
10:39
Collectif Interdépartemental de Défense
de l'Usager Citoyen Contribuable,
53 Associations de défense fédérées sur 68 départements
de l'Usager Citoyen Contribuable,
53 Associations de défense fédérées sur 68 départements
(Statuts Apolitiques au J.O du 10 Mai 2003 et 26 Novembre 2005)
Siège : 51, Rue Principale 31800 Pointis-Inard, Tél :
05 61 95 11 13 - 06 82 69 10 80
Président Alain PADOVANI.
ARGUMENTS CONTRE L'EXTENSION DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS DU PIHOURC. Texte présenté au Conseil
Municipal de Saint-Gaudens le Lundi 7 janvier 2008
Préambule : Je remercie Mr le Maire de nous donner la parole. Nous représentons et nous défendons les usagers contribuables de l'ensemble du périmètre d'activité du Sivom de
St-Gaudens, Aspet, Montréjeau, gestionnaire du
service publiccollecte/traitement des ordures
ménagères, dont dépend directement la gestion de l'actuel centre d'enfouissement du Pihourc, ainsi que son projet d'extension que nous refusons pour les 3 raisons
graves suivantes
Raisons écologiques : Le volume d'ordures à traiter dépend de l'importance de la zone de collecte, et de la politique de tri
instaurée.
En ce qui concerne la zone de collecte, la seule justification à une extension est la volonté de faire du Pihourc une méga
décharge recevant des ordures non seulement du sud du département, mais aussi et surtout de tout le sud de la région et même des régions voisines. Il n'est plus question de plan
départemental. Le Conseil est-il d'accord avec une telle évolution ? Le Comminges n'a aucun besoin de cette méga
décharge.
De plus ce projet est contraire à la politique de réduction du volume des ordures à traiter. Il ne comporte aucune incitation à diminuer le tonnage à enfouir,
mais plutôt à l'augmenter.
En effet, moins une poubelle sera triée à la source, et plus il y aura de tonnage à enfouir. Et donc, plus on incitera à réduire
cette poubelle en triant, et moins il y aura de tonnage à enfouir.
Dans ces conditions, il n'y a pas lieu, ni urgence, à étendre l'actuelle installation de stockage, sans avoir au préalable mis en place une incitation financière des usagers à trier. Or, le Président du Sivom en convient enfin, dans sa dernière Lettre Verte 2007 N°5, page 6,
« la facturation des déchets au poids est techniquement possible », « des expériences en France méritent d'être suivies avec intérêt ».
Il aurait mieux fait de nous écouter lorsque voici 5 ans déjà, nous lui avions indiqué l'expérimentation de La Porte
d'Alsace. Ce groupement a choisi la pesée embarquée pour facturer les déchets ménagers de manière plus incitative au tri que la Taxe foncière
exorbitante d'Enlèvement des Ordures Ménagères, TEOM. Cette taxe, instaurée ici par le Sivom en 2001, est basée sur des superficies bâties et non
plus sur le poids exact des déchets de chaque foyer, ni sur le service rendu. Ce qui avait d'ailleurs spontanément « initié dès 2002 une tendance au boycott du tri sélectif *». (* Notre intervention chiffrée à la 5° Conférence Internationale des Déchets, parue dans le livre « Les Déchets » et parrainée par 4 Ministres de l'Ecologie et de
l'Environnement).
Je vous signale qu'à l'initiative de 33 associations environnementales de Gironde et de l'Est de la France, fédérées à notre Collectif, Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat à l'écologie invitée à visiter et à vérifier sur place la conception de la pesée embarquée, a officiellement confirmé « la volonté du Gouvernement de généraliser les redevances incitatives au tri, synonymes d'une facturation proportionnelle à la production des déchets embarqués non
triés par chaque ménage ». C'est le principe pollueur/payeur également préconisé par l'ADEME. Car « cette facture devient alors la plus faible de France avec en moyenne 50 €par an », alors que pour 80% de foyers contribuables ruraux, l'actuelle TEOM du Sivom atteint entre 100 et 1000 €.
Ainsi, a pu être mesuré que pour les 14000 habitants des 33 villages de la communauté de communes de la Porte d'Alsace, grâce à la pesée embarquée « ils n'atteignent pas 100 kg de
déchets/an/habitant contre plus de 350 kg au plan national », soit 2/3 de tonnage en moins. Aussi,
« du Grenelle de l'environnement s'est clairement dégagée une volonté gouvernementale de tendre vers la généralisation de la facture incitative
au tri ». Plusieurs autres intercommunalités
ont d'ailleurs adopté la pesée embarquée, comme par exemple à Briançon.
Avec un tel ratio de 2/3 de réduction des tonnages du Pihourc, son extension ne peut plus être
ustifiée.
Raisons financières : Que contient ou que disimule
l'exposition du Budget Général figurant aux pages 2/6 à 6/6 de la Présentation du Sivom Demandeur, Pièce N°l, Volume 1 ?
On y retrouve l'inquiétant report négatif d'un déficit pharaonique de 1 173 977, 91 euros, soit 7,7 millions de
Francs, en constante évolution depuis le rapport de la Cour régionale des Comptes de 1996 le chiffrant déjà à 7 millions de Francs.
On n'y trouve en revanche
- * Aucune comptabilité détaillée
pourtant obligatoire s'agissant de ce service public Collecte/Traitement des ordures ménagères, directement lié à la gestion de la décharge de Pihourc.
De ce fait, on ne peut y retrouver par exemple, la ventilation des frais généraux de cette branche d'activité, document que
le Président du Sivom s'était engagé à nous fournir en présence du Sous-préfet de St-Gaudens et de l'Avocat du Collectif, puisque ils s'élevaient à plus de 20% du
chiffre d'affaire de la branche ordures ménagères. Ce document capital n'a
toujours pas été fourni, d'où notre recours auprès de la Chambre régionale des Comptes qui fait ressortir cette irrégularité frauduleuse gravissime dans son dernier rapport sur les
comptes et la gestion du Sivom dont je vous recommande la lecture, qui conclut entre autres : « Loin
de s'améliorer, la situation financière s'est encore aggravée ». Il confirme que par des manipulations comptables «
l'activité traitement des ordures ménagères finance des déficits d'exploitation de plusieurs autres branches », ce qui est illégal.
- * Aucune estimation du coût global de l'extension
demandée, ni de son financement, et donc de son impact direct futur sur chaque foyer fiscal des usagers de ce service public, vivant dans le périmètre de toutes les communes adhérentes du Sivom. Les Maires ignorent donc tout de ce coût global, ce qui, vous
l'admettrez, est inadmissible.
- * Aucune référence au niveau de la dette. Pourtant, selon le dernier rapport de la Chambre
régionale des Comptes, « l'encours de la dette a de nouveau progressé pour atteindre, fin 2004, 15 millions 400
000 euros » ! Les nouveaux investissements pour l'extension, dont le montant est inconnu, vont encore
aggraver une situation déjà précaire. Ils seront à la charge de vos administrés pour des décennies, et même au-delà de la durée de vie du projet,
puisqu'il faudra gérer après la fermeture du site, les sources de pollution accumulées pendant son exploitation. Vous en porterez la responsabilité.
Souvenez-vous de l'affaire du SYGES.
- * Aucune étude d'impact sur des sujets comme
l'accroissement du trafic, des nuisances, du convoyage et du coût de ces centaines de milliers de tonnes de déchets transitant sur nos routes. Qui indemnisera les décotes immobilières déjà annoncées et qui seront subies par les propriétaires riverains du Pihourc ?
Dans ces conditions, ce n'est pas le paragraphe 7/3, page 22, Pièce 4, Volume 2, CONFORMITE REGLEMENTAIRE, qui devra nous rassurer lorsqu'on y lit «
que le Sivom doit prévoir des garanties financières dont le montant s'élève à 1 673 509, 99 euros pour la première phase d'exploitation
(23ans) », compte tenu qu'en 2006, « les remboursements d'emprunts s'élèvent toujours à 3 355 800, 00 euros », et que le Sivom, selon la Chambre Régionale des Comptes, ne pourra en aucun cas apporter la garantie
financière exigée ci-dessus, car « dans l'incapacité de contribuer à l'autofinancement de ses investissements
».
Raisons humaines et sociales : impact sur la santé publique.
Accroître considérablement les tonnages de déchets à enfouir alors qu'ils peuvent être plus facilement réduits à la source immédiatement, c'est incontestablement prendre en plus, des risques sanitaires aux conséquences incalculables, au mépris du plus élémentaire principe de précaution. Déjà la Pièce 4, CONFORMITE REGLEMENTAIRE, page 21,
paragraphe 7/1, y fait allusion « les garanties sont destinées à assurer, suivant la nature des dangers ou inconvénients
de chaque catégorie d'installation ... les interventions éventuelles en cas d'accident avant ou après la fermeture (l...). ».
Mais on y précise surtout : « elles ne couvrent pas les indemnisations dues par l'exploitant
aux tiers qui pourraient subir un préjudice par le fait de pollution ou d'accident causé par l'installation ». Les riverains
des 7 communes périphériques du Pihourc et les employés de la décharge sont prévenus de risques dont personne ne précise la nature, ni la
dangerosité exacte. De même n'existe aucune étude épidémiologique ou toxicologique dans le périmètre de la décharge existante, aucune analyse chimique pourtant obligatoire des mauvaises odeurs, aucune étude sérieuse des conséquences sur la faune et sur la chaîne alimentaire
de déversements toxiques (en particulier des métaux lourds) dans les cours d'eau. Les études d'impact proposées sont purement théoriques et les
normes utilisées seront certainement très vite dépassées.
Ces risques de santé publique, vont s'ajouter à ceux de l'incinérateur de TEMBEC. Il serait urgent de demander préalablement au corps
médical local, ses élus compris, quelles en sont actuellement toutes les incidences sur la progression des cancers ou autres
pathologies, ayant déjà affecté les habitants de certaines localités comme Miramont de Comminges, St-Gaudens, Valentine etc... et
plus récemment, des zones périphériques de Pihourc ?
En conclusion, compte tenu des données chiffrées
sur la pesée embarquée qui réduira de
2/3 les tonnages des déchets collectés et donc des
déchets à enfouir, et de l'impossibilité
qu'a le Sivom de garantir financièrement une extension du
Pihourc, ceux qui envisageraient d' autoriser ce projet d'extension prendraient de gros risques. L'option confirmée en faveur de la facturation incitative au tri, officiellement annoncée, moins coûteuse, moins dangereuse, plus écologique, plus citoyenne et
plus rapide à instaurer, fait l'unanimité de l'Ademe, du Tourisme, du monde associatif environnemental, des usagers contribuables premiers maillons du tri,
des acteurs du Grenelle de l'Environnement et de la Loi constitutionnelle
relative à la Charte de l'Environnement, Articles 3, 6et9.
Dans la même logique, les responsables politiques et administratifs devraientt exiger du Sivom, que l'investissement prévu
pour l'extension de Pihourc soit annulé pour être reporté en priorité et au préalable, sur la mise en place de la pesée embarquée ou de tout autre procédé incitatif tendant à réduire les
tonnages à enfouir.
Le Président du Collectif de Défense, Alain PADOVANI.
Que la paix régne en votre coeur !