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Vendredi 5 novembre 2010 5 05 /11 /Nov /2010 11:11

 

numerisation0001-copie-1.jpg A partir du 9 novembre et jusqu’au 8 décembre, les soueichoises et les soueichois sont invités à se prononcer sur l’enquête publique liée à l’assainissement.

En quelques années, cela fera la deuxième enquête publique sur ce même sujet. Le schéma d’assainissement a été fait par AGE Environnement, de Montauban au cours du premier semestre 2001. Je vous rappelle les conclusions du commissaire enquêteur sur ce projet : « En définitive, le zonage d’assainissement de la commune de Soueich appelle de ma part un avis favorable sous la réserve mentionnée à la fin de l’article 2-2 de la conclusion générale. (Voir cet article 2-2 en note de bas de page).

Le 15 novembre 2002, le conseil municipal a approuvé par délibération, le zonage assainissement collectif qui a ordonné l’enquête publique. Le 8 avril 2005, le conseil municipal, par délibération, a renoncé au projet d’assainissement collectif ! Pourquoi toutes ces gesticulations ? Cette décision est-elle légale ? Aucune confirmation et publication légales n’ont paru dans les journaux habilités. Et pourquoi avoir consulté la population pour ou contre le projet ? On ne comprend pas, et on en est à se poser des questions sur les compétences et le sérieux de ou des personnes élues qui s’occupent de ce projet et qui gaspillent allégrement l’argent des contribuables soueichois. Les schémas et les enquêtes publiques sont à charge des de la commune et donc de notre argent.

Un nouveau schéma a donc été mis en place, car la station d’épuration était placée en zone inondable sur le schéma (il faut la faire ! Où est la surveillance des travaux ?). Ce projet est un projet majeur pour la commune et les générations qui viennent. La plupart des habitants de la commune ont une unité foncière bâtie réduite et n’ont pas d’autre choix que de rejeter le jus dans le Ger via le pluvial.

On aimerait que la mairie s’implique fortement et sérieusement sur ce projet. Rappelons à Monsieur le maire que les contribuables lui confient leurs argents via les impôts, pour en faire un bon usage.

 

Note

 

2°) Résultat des observations

1°) Pourquoi la construction de 2 stations d'épuration?

Cette solution aurait le mérite de desservir deux entités différentes: le bourg et le hameau de Campagne. Elle semblerait la plus intéressante pécuniairement par rapport aux deux autres scénarios. Je constate toutefois que dans le scénario 1-3 par exemple, certains quartiers sont pris en compte alors qu'ils ne le sont pas dans la solution retenue. Ceci montre que ces scénarios sont une ébauche et qu'il est possible de les affiner. Il est évident en outre, que le coût d'entretien et de suivi (qu'il n'est pas possible de chiffrer ici) de deux stations sera plus onéreux qu'une seule

Le Bureau d'Etudes interrogé à ce sujet nous a dit qu'avec le recul du temps, ce scénario de 2 stations n'aurait certainement pas été envisagé aujourd'hui. D'autre part la priorité de la commune est detraiter les assainissements difficilles côté bourg. Quel que soit le scénario, le côté Campagne sera réalisé "après". La solution une station nous semble donc préférable.

Je recommande à la Municipalité d'éviter ce choix de deux stations.

2°) Est-il judicieux de localiser la station près du stade?

a)même si le traitement est efficace, les nuisances olfactives seront parfois
pr
ésentes, les maisons de Campagne étant situées à moins de 100m sous les
vents dominants.

b)même problème pour la pisciculture située en aval. Le traitement des
effl
uents au niveau de la station devra être le plus efficace possible.
c)Expropriation difficile le propriétaire tenant à conserver ses terrains. Ce point
me semble important. Si une procédure d'expropriation doit être engagée, elle
s
era longue et retardera d'autant plus la mise en chantier du projet. Pour
m
émoire, il s'agit des parcelles C 843, 844, 860, 861 et 863

 

d)Je constate de mon côté que la station se situe à moins de 100 m des
h
abitations de Campagne. La législation impose un minimum de 100 m de
toute ha
bitation.

e)Je constate aussi que cette station se trouve dans ou en limite des crues
exceptionnelles de la rivière (document DIREN). Même peu fréquent, ce
probl
ème aura des répercussions sur la pollution de la rivière.

En définitive, au vu des points a,c,d,e,j'émets des réserves sur l'emplacement de cette station.
U
n autre endroit, si les contraintes techniques et économiques ne s'y opposent pas devra être
trouvé, sans pour cela aller au-delà de la pisciculture. J'ai mentionné que le traitement devra
ê
tre le plus efficace possible pour ne pas polluer celle-ci.

Par brigitte - Publié dans : soueich - Communauté : Blog citoyen en Haute-Garonne
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Mercredi 6 octobre 2010 3 06 /10 /Oct /2010 07:58

Déclaration de Jacques Cheminade sur les retraites :
Sortir les jeunes de la galère, les vieux de la misère

Paris, le 3 octobre 2010 — La manifestation d’hier contre la soi-disant réforme des retraites exprime une volonté de justice et une espérance. Un public nouveau, des jeunes et des familles, s’est joint aux militants, avec gravité et détermination. Selon un sondage CSA pour L’Humanité, 71 % des Français expriment leur soutien ou leur sympathie pour le mouvement.

Une grande majorité comprend que cette « réforme » se fait au détriment des femmes, qui perçoivent en moyenne une retraite de 600 euros inférieure à celle des hommes, des jeunes, qui non seulement verront près d’un million d’emplois bloqués par le report de l’âge de départ de leurs aînés, mais subiront une décote de 10 % au moment de leur retraite, de ceux qui ont changé plusieurs fois d’emploi, des seniors au chômage et des handicapés. Bref, quelles que soient les corrections apportées, l’esprit du texte est dans la logique du libéralisme financier : faire payer aux victimes le renflouement des spéculateurs sous prétexte de « sens des responsabilités » vis-à-vis des prédateurs auxquels nos gouvernements ont livré la dette publique.

Dans ces conditions, il est bon de rappeler que les Français figurent parmi les plus productifs au monde et que le travail est moins cher en France que dans la plupart des pays européens comparables. En même temps, le taux de pauvreté dans l’emploi atteint chez nous 6,8 % et un quart des Français renoncent à des soins médicaux par manque de moyens économiques.

Cette « réforme » est donc scandaleuse, tant du point de vue de la justice sociale que de l’efficacité économique du travail humain.

« Les vieux dans la misère, les jeunes dans la galère ! » s’écriait un jeune manifestant. Le mouvement a ainsi pour mérite fondamental de redonner un sens, dans la lutte, à la solidarité entre générations. Pour qu’il s’étende, il lui manque cependant une perspective politique claire. Ce n’est bien entendu pas le problème des syndicats mais des partis politiques d’opposition, qui contestent les effets sans aller aux causes.

C’est pourquoi les militants de Solidarité et Progrès étaient aux côtés des manifestants avec, à Paris, une banderole affichant : « Stop au fascisme financier avec un Glass Steagall global » et à Lyon : « La liquidation judiciaire des spéculateurs ne se fera pas avec Sarkozy, démission ! » De nombreux militants socialistes de la région parisienne ont pris des photos de notre banderole et l’un d’entre eux nous a confié que la séparation entre banques d’affaires et banques de dépôt et de crédit avait fait l’objet de discussions dans sa section.

Il est clair que l’opposition doit encore faire un effort : celle des partis de gouvernement, en se décidant à attaquer les forces financières avec lesquelles elle s’est compromise pendant qu’elle était au pouvoir, et celle des partis qui se veulent révolutionnaires, en retrouvant les fondements de ce qu’est une production réelle, hors de régurgitations environnementalistes qui font le jeu de ces mêmes forces financières. C’est la City, Wall Street et leurs alliés en France et en Europe qu’il faut attaquer d’abord, en constituant un front actif de Résistance. Et ce n’est pas en 2012 que se trouve l’enjeu, c’est en proposant l’alternative positive ici et maintenant. Avec une vision européenne et mondiale de grands projets pour équiper l’homme et la nature, et ainsi changer de système. Faute de l’afficher et de combattre pour elle, je crains que le mouvement stagne et que les syndicats soient contraints à un compromis démoralisant.

Par brigitte - Publié dans : soueich - Communauté : Blog citoyen en Haute-Garonne
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Lundi 28 juin 2010 1 28 /06 /Juin /2010 15:03
Par brigitte - Publié dans : soueich - Communauté : Blog citoyen en Haute-Garonne
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Samedi 12 juin 2010 6 12 /06 /Juin /2010 08:46

 

Article **R11-13

Version en vigueur au 12 juin 2010, depuis le 1 octobre 1985

Modifié par Décret n°85-453 du 23 avril 1985 - art. 22 () JORF 24 avril 1985 en vigueur le 1er octobre 1985

Modifié par Décret n°85-453 du 23 avril 1985 - art. 23 () JORF 24 avril 1985 en vigueur le 1er octobre 1985


Lorsque l'opération projetée doit être exécutée sur le territoire et pour le compte d'une seule commune, l'enquête publique s'ouvre à la mairie de cette commune.
Le registre d'enquête est clos et signé par le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête  qui, dans un délai d'un mois à compter de la date de la clôture, transmet au maire le dossier et le registre accompagnés de ses conclusions motivées.
Si les conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête sont défavorables à l'adoption du projet, le conseil municipal est appelé à émettre son avis par une délibération motivée dont le procès-verbal est joint au dossier transmis au sous-préfet ; celui-ci transmet ensuite l'ensemble des pièces au préfet, avec son avis. Faute de délibération dans un délai de trois mois à compter de la transmission du dossier au maire, le conseil municipal est regardé comme ayant renoncé à l'opération.

 

 

Vous avez reçu le dernier bulletin municipal. Vous n’êtes pas sans avoir remarquer qu’on nous parle encore du chemin piétonnier.

Malgré un avis défavorable émis par le commissaire enquêteur sur le tracé, et donc sur les parcelles à exproprier, l’équipe municipale dans sa majorité (2 voix contre) a décidé le maintien du tracé initial du projet.

Quelles en sont les motivations ?

Car pour passer outre l’avis du commissaire enquêteur, comme il est dit dans l’article R11-13 dont il est fait référence dans le bulletin municipal, et dont vous avez le texte ci-dessus, cette décision de passer outre doit être motivée.

On aimerait connaître les motivations car en cette absence, on n’est pas loin de penser qu’il s’agit d’une décision arbitraire décidée par un groupe de personne contre une autre. Il faut à tout prix passer sur les terres  de Mr Cyrus. Ce ne serait ni plus ni moins qu’une chasse à coure menée contre ce dernier ?

Nous rappelons que le commissaire enquêteur préconisait d’éviter la parcelle de Mr Cyrus car il s’agit d’un verger, alors que les terres qui font face sont des prairies.

En l’absence donc des motivations attendues, les soueichoises et les soueichois ne peuvent que penser qu’il s’agit là d’une décision arbitraire à l’encontre de l’un des administrés de la commune. Le refus du propriétaire des prairies de ceder quelques mètres carrés ne pouvant constituer un motif valable. Et le fait que la décision ait été prise à majorité, ne contitue en aucun cas une délibération motivée.

 

 

 

Par brigitte - Publié dans : soueich - Communauté : Blog citoyen en Haute-Garonne
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Dimanche 23 mai 2010 7 23 /05 /Mai /2010 21:13

Sans-titre-1w.jpg

Á Soueich, on laisse pousser les végétaux !

Une manière de lutter contre le CO2 ?

 

IMGP5939w.jpg

 

C'était un joli petit coin, jadis.

Les pêcheurs venaient y taquiner la truite

d'où le nom de l'impasse qui y conduit.

Mélanie venait y puiser de l'eau

pour arroser son jardin.

 Aujourd'hui, la rive du Gers est inaccessible

car couverte de ronces.

Ce lieu est laid !

Par brigitte - Publié dans : soueich - Communauté : Blog citoyen en Haute-Garonne
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