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Vendredi 21 avril 2006 5 21 /04 /Avr /2006 23:07

Quelles sanctions punissent la falsification d'écriture publique

par un élu local ?

 

Rappelons que le code pénal prévoit dans son article 441-1 que « constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice, et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit, ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende » (soit environ 45 734,71 €).

Ces sanctions sont plus sévères encore lorsqu'il s'agit de faux commis dans une écriture publique ou dans un acte authentique. Ainsi, l'article 444-4 du code pénal prévoit-il : « le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l'autorité publique est puni de dix ans d'emprisonnement et de 1 000 000 F d'amende (environ 152 449,01 €).

L'usage du faux mentionné à l'alinéa qui précède est puni des mêmes peines.

Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 1 500 000 F d'amende (environ 228 673,53€) lorsque le faux ou l'usage de faux est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ».

Notons que la Cour de cassation a jugé que constitue un faux en écriture publique le fait par un maire, de faire établir et de signer, pour l'adresser au préfet, un extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune relatant une délibération dont ce registre ne contient aucune trace et dont il est établi qu'elle n'a donné lieu à aucun

 

Source : Carrefour des collectivités locales

Par brigitte - Publié dans : soueich
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Mercredi 19 avril 2006 3 19 /04 /Avr /2006 22:33

J’en viens, comme promis, aux commentaires sur le bulletin municipal du mois d’avril 2006.

1.   Maison de retraite

Pourquoi une maison de retraite à Soueich ?

Qui juge de la qualité du dossier ? Si c’est l’auteur du dossier, il est à la fois juge et parti. Un manque certain de modestie.

 

Est-ce vraiment un projet qui mérite une attention particulière ? Je pense que nos retraités préfèrent vivre leur retraite chez eux que d’aller s’installer en maison de retraite. Ces établissements ressemblent à des ghettos où l’on amuse nos vieux pour mieux les dilapider de leur retraite qui souvent ne suffit pas. Ne parquons pas les personnes âgées ensemble, soyons pour que la cité œuvre au mélange des générations. Portons tous nos efforts pour que le plus grand nombre possible de personnes âgées puissent vivre chez elle et que la mort vienne là où elles ont toujours vécu. Et puis trop d’assistance de la part de l’état détruit les liens familiaux. Pourquoi s’occuperait-on de nos parents si l’état s’en charge ?

  2.   Le conseil municipal

Il est déplorable que madame X (je continu à conserver l’anonymat de la personne, bien le nom soit cité dans le bulletin municipal) n’est pas acceptée de démissionner. C’est la preuve qu’elle n’a pas encore pris conscience de la gravité des faits qui lui sont reprochés. C’est aussi la raison pour laquelle nous ne pouvons pas continuer à avoir un conseil municipal gangrené. Même si toute délégation lui est retirée, même si ses fonctions d’adjointe lui sont ôtées, il n’en demeure pas moins que le conseil municipal est malade, pour  le guérir, il faut couper le membre malade. Il est peut-être à envisager de faire vérifier la comptabilité de la commune par des commissaires aux comptes.  

 

Par brigitte - Publié dans : soueich
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Mardi 18 avril 2006 2 18 /04 /Avr /2006 22:43

Après ces quelques jours de fêtes, me voici de retour dans notre cher village de Soueich.

En rentrant, j’ai trouvé dans ma boite aux lettres le bulletin municipal du mois d’avril, j’en ferai quelques commentaires dans un prochain jour. En attendant, je vous propose une autre histoire de Nasrudin.

 

Un jour, un homme trouve Nasrudin en pleine nuit, à quatre pattes, cherchant quelque chose à la lumière d'un lampadaire.

- Tu as égaré quelque chose ? Lui demande-t-il.
- Oui, j'ai perdu mes clés, répond Nasrudin sans même lever la tête.
- Et où les as-tu laissées tomber ?
- Là-bas, dit Nasrudin, en désignant un porche obscur.
- Mais pourquoi les cherches-tu ici, alors que tu les as perdues ailleurs ? C'est stupide !
- Pas si stupide que ça ! Répond Nasrudin, je préfère les chercher là où il y a de la lumière !

Par brigitte - Publié dans : soueich
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Vendredi 14 avril 2006 5 14 /04 /Avr /2006 22:14

Cela fait deux mois que ce blog a été ouvert (le 15 février 2006), et je voudrais, à cette occasion faire quelques mises aux points qui vont sûrement rassurer quelques personnes et en décevoir d’autres.

D’abord ce blog n’a pas pour vocation d’être le rapporteur de tous les cancans qui circulent ça et là dans le village. Si j’ai parlé de madame X, ancienne comptable de l’AGOP, condamné par la justice pour abus de confiance et faux en écriture c’est parce que celle-ci siège au conseil municipal et qu’elle y occupe la place de 1ière adjoint. Sa présence au sein de celui-ci entame la confiance que devrait avoir les administrés envers leur conseil municipal. Les administrés sont en droit d’exiger que toutes les personnes siégeant au sein du conseil municipal soient des personnes intègres, ne faisant l’objet d’aucune condamnation judiciaire. J’ai respecté l’anonymat qui a été de mise dans la presse (ce qui, soit dit en passant, me parait bien suspect, car ce n’est pas dans leurs habitudes. Le nom et la photo sont généralement de mise).

Si j’ai parlé de la censure à Soueich, c’est que le fait de vouloir dissimuler une information parue dans la presse, ne me parait pas digne d’un élu républicain qui de surcroît se prétend socialiste. De plus, c’est se faire complice avec la personne qui faisait l’objet de cet article. Cela n’a pas arrangé la confiance, déjà bien entamée, que pouvait avoir certains administrés dans le conseil municipal, car l’affaire n’est pas récente, elle a éclaté il y a au moins deux ans, et ce n’est que récemment que le verdict est tombé.

C’est ce manque de confiance qui explique aussi nos interrogations. Pourquoi le village est-il si mal entretenu (voirie, éclairage public) ? Pourquoi une redevance de 105 euros pour un contrôle d’assainissement autonome bâclé en quelques minutes ?  

Il me parait souhaitable que des initiatives soient prises pour que la confiance revienne.

Par brigitte - Publié dans : soueich
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Jeudi 13 avril 2006 4 13 /04 /Avr /2006 22:36

Dans ces lignes, extraites de la préface qu'écrivit Victor Hugo pour sa pièce Ruy Blas, j'y vois quelques ressemblances avec les temps que nous vivons aujourd'hui. Lisez et jugez par vous-mêmes :

Au moment où une monarchie va s'écrouler, plusieurs phénomènes peuvent être observés. Et d'abord, la noblesse tend à se dissoudre. En se dissolvant, elle se divise, et voici de quelle façon : Le royaume chancelle, la dynastie s'éteint, la loi tombe en ruine ; l'unité politique s'émiette aux tiraillements de l'intrigue ; le haut de la société s'abâtardit et dégénère ; un mortel affaiblissement se fait sentir à tous au-dehors comme au-dedans ; les grandes choses de l'État sont tombées, les petites seules sont debout, triste spectacle public ; plus de police, plus d'armée, plus de finances ; chacun devine que la fin arrive. De là, dans tous les esprits, ennui de la veille, crainte du lendemain, défiance de tout homme, découragement de toute chose, dégoût profond. Comme la maladie de l'Etat est dans la tête, la noblesse, qui y touche en est la première atteinte. Que devient-elle alors ? Une partie des gentilshommes, la moins honnête et la moins généreuse reste à la cour. Tout va être englouti, le temps presse, il faut se hâter, il faut s'enrichir, s'agrandir et profiter des circonstances. On ne songe plus qu'à soi. Chacun se fait, sans pitié pour le pays, une petite fortune particulière dans un coin de la grande infortune publique. On est courtisan, on est ministre, on se dépêche d'être heureux et puissant. On a de l'esprit, on se déprave et l'on réussit. Les ordres de l'État, les dignités, les places, l'argent, on prend tout, on veut tout, on pille tout. On ne vit plus que par l'ambition et la cupidité......L'état désespéré du royaume pousse l'autre moitié de la noblesse, la meilleure et la mieux née, dans une autre voie. Elle s'en va chez elle. Elle rentre dans ses palais, dans ses châteaux, dans ses seigneuries. Elle a horreur des affaires, elle n'y peut rien, la fin du monde approche. Il faut s'étourdir, fermer les yeux, vivre, boire, aimer, jouir. Le gentilhomme décuple sa livrée, achète des chevaux, enrichit des femmes, ordonne des fêtes, paie des orgies, jette, donne, vend, achète, hypothèque, compromet, dévore, se livre aux usuriers et met le feu aux quatre coins de son bien. Un beau matin, il lui arrive un malheur. C'est que, quoique la monarchie aille grand train, il s'est ruiné avant elle. Tout est fini, tout est brûlé. De cette belle vie flamboyante, il ne reste pas même de la fumée. Oublié et abandonnée de tous, excepté de ses créanciers, le pauvre gentilhomme devient alors ce qu'il peut, un peu aventurier, un peu spadassin, un peu bohémien. Il n'a plus d'or, mais il lui reste le soleil, cette richesse de ceux qui n'ont rien. Il a d'abord habité le haut de la société, voici maintenant qu'il vient se loger dans le bas, et qu'il s'en accommode ; il se moque de son parent l'ambitieux qui est riche et puissant ; il devient philosophe et compare les voleurs aux courtisans.

Si le double tableau que nous venons de tracer s'offre dans l'histoire de toutes les monarchies à un moment donné, il se présente particulièrement en Espagne d'une façon frappante à la fin du dix-septième siècle. Ainsi, si l'auteur avait réussi à exécuter cette partie de sa pensée, ce qu'il est loin de supposer, dans le drame qu'on va lire, la première moitié de la noblesse espagnole à cette époque se résumerait en don Salluste, et la seconde moitié en don César. Tous deux cousins, comme il convient.

En examinant toujours cette monarchie et cette époque, au-dessous de la noblesse ainsi partagée, et qui pourrait, jusqu'à un certain point, être personnifiée dans les deux hommes que nous venons de nommer, on voit remuer dans l'ombre quelque chose de grand, de sombre et d'inconnu. C'est le peuple. Le peuple, qui a l'avenir et qui n'a pas le présent ; le peuple, orphelin, pauvre, intelligent et fort ; placé très bas, et aspirant très haut ; ayant sur le dos les marques de la servitude et dans le cœur les préméditations du génie ; le peuple, valet des grands seigneurs, et amoureux, dans sa misère et dans son abjection, de la seule figure qui, au milieu de cette société écroulée, représente pour lui, dans un divin rayonnement, l'autorité, la charité et la fécondité. Le peuple, ce serait Ruy Blas.
Maintenant, au-dessus de ces trois hommes, il y a une pure et lumineuse créature, une femme, une reine. Malheureuse comme femme, car elle est comme si elle n'avait pas de mari ; malheureuse comme reine, car elle est comme si elle n'avait pas de roi ; penchée vers ceux qui sont au-dessous d'elle par pitié royale et par instinct de femme aussi peut-être, et regardant en bas pendant que Ruy Blas, le peuple, regarde en haut.

Paris, 25 novembre 1838, Victor Hugo  

 

Par brigitte - Publié dans : soueich
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