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La lettre qui répond à M. le Maire...

La lettre ayant été reçue par les conseillers municipaux, elle est désormais publique. Nous vous la communiquons ici.

Dossier n° : --------

Monsieur le Président du Tribunal,

Je vous remercie pour l'envoi du mémoire établi par M. Jean-Louis Brousse et par la célérité avec laquelle ce dossier est traité.

Nous reviendrons sur chacun des points contestés, en diminuant la portée de notre propos ou au contraire en l'augmentant.

Tout d'abord, notre protestation concerne l'ensemble du scrutin et non seulement le deuxième tour, puisqu'il y figure un élément au moins qui conduit à remettre en cause tout le processus.

1/ La plaquette, dont nous nous réjouissons d'apprendre qu'elle a été financée par M. Brousse, ne peut échapper à l'article qui la condamne.

a) En effet, M. Le Maire indique et souligne qu'elle a été distribuée aux habitants d'une part.

b) D'autre part, comme il appert de sa lecture, c'est beaucoup plus qu'un simple bilan neutre, c'est une publicité électorale, comme nous le démontrerons tout à l'heure.

c) Enfin, M. le Maire signale qu'il n'y a eu qu'une seule édition, celle de novembre 2007 donc (tel qu'indiqué en première page). Une seule édition, cela signifie qu'on ne peut plus se cacher derrière une édition antérieure qui eut été éditée dans les délais, hors période des six mois précédent le scrutin. Nous sommes donc bien dans cette période.

d) Le financement de ce document contribue à expliquer sa nature.

Voici l'intégralité de l'article de loi électorale L52-1 modifié par la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 - art. 23 JORF 4 janvier 2001 :

« Pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite.

A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu'il détient ou qu'il a détenus. Les dépenses afférentes sont soumises aux dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales contenues au chapitre V bis du présent titre. »

Point par point :

a) La distribution aux habitants est reconnue dans le mémoire et même soulignée. Le fait qui est donc désormais bien établi, précise l'acte : pour qu'il y ait publicité, il faut un public. Ici, ce sont les habitants, c'est-à-dire les électeurs qui seront appelés à voter quelques semaines plus tard.

b) Le texte de Loi distingue clairement ce qui relève de la publicité et ce qui relève du bilan. Le bilan, ce sont des faits et des chiffres. Le bilan ne comporte pas de mise en valeur, de caractère subjectif, de dénigrement d'un adversaire, etc. sans quoi l'on parle de publicité.

Bilan, nous dit-on ? Mais alors, que fait, en première page de couverture, la photo de M. Brousse et de son supporter M. Baron (tous les deux du même parti politique) ?

En outre, l'auteur est unique, c'est le maire sortant qui se représente. Il ne prend en compte aucun droit de réponse, de donnée contraire, il n'y a pas d'étude extérieure (ni intérieure) de son bilan : c'est donc bien un discours unilatéral. On n'a aucun comparatif année après année, de chiffres qui se renvoient, on nous expose au mieux quelques dépenses ponctuelles, mais il n'y a pas de perspective, de comparaisons. Il n'y a pas de tableau ni de courbe,[1] pas de passif ni d'actif, bref, rien qui donne à penser qu'on a là un « bilan ».

Avant d'évoquer la mise en valeur du maire et de son équipe, voyons les attaques. Drôle de bilan, qui délivre des messages ou règle des comptes : « François Mitterrand travaillait depuis des années à constituer au niveau national une opposition crédible aux forces de droite » ; ou alors : « la gauche (l'isloise), outre un solide projet... », « L'opposition, après six années de confrontations, est au plus bas ; elle présente une liste sans grande conviction », « Les électeurs ont conforté la position de l'équipe en place, la continuité est assurée. La nouvelle municipalité va pouvoir gérer la commune dans la sérénité [elle est alors en fait en situation de monopole, NDR] et solidement programmer son action », « Plusieurs mois durant, ses candidats [d'une liste d'opposition, NDR] ont mis en place une stratégie, multiplié les contacts, ne se privant pas à la limite d'une campagne démagogique et de promesses irréalistes » etc. Bilan, ces considérations subjectives ?

L'opuscule porte le titre de « 30 ans de mandat : 1977-2007 ». Bilan particulier donc qui reprend tout une période plutôt que de s'arrêter à un jour « J », comme on le fait pour un bilan. Un bilan, c'est une photographie, pas un film.

L'ouvrage évoque donc essentiellement les 30 dernières années, soit précisément la période où M. Brousse était à la mairie, comme adjoint ou comme maire. « Pendant 30 ans la population de l'Isle-en-Dodon nous a fait confiance », « En 2007, trente ans se sont passés », « Bien sûr, en trente ans... », puis, pour confirmer que cette période est bien celle de l'auteur : « En 30 ans, deux maires se sont succédés, André Baron et moi-même ». Voilà qui est clair : l'ouvrage fait l'historique du travail du maire et de son prédécesseur-supporter. C'est beaucoup plus qu'un bilan, c'est dans cette partie une évocation nostalgique, un retour sur une réussite. Ainsi, on est dès le départ, et sans précautions, passé du bilan au document électoral. Le dernier passage du chapitre I, entre autres, est éloquent, je vous le livre in extenso :

« Ainsi en six années [...], l'équipe issue de l'élection de 1977 [l'équipe à la mairie, NDR] a regagné la pleine confiance des l'Islois. Celle-ci trouve son origine dans les réalisations, les avancées sociales, notamment en faveur de la jeunesse, l'action en faveur des écoles, les progrès économiques, les équipements de la ville, bref les remarquables efforts effectués pendant le mandat écoulé. Depuis 2001, le soutien de la population, son adhésion à l'action municipale ont favorisé les équipements et de nettes avancées la ville (sic). Nous en parlons dans les chapitres suivants. »

On note : « la pleine confiance des l'Islois », généralité bien hasardeuse et contestable, et « les remarquables efforts » qui relève du subjectivisme, de la prise de position. Ce type de qualificatif se retrouve tout le long de l'opuscule.

Revenons maintenant à la Présentation (page 2 et 3) :

Dans ce texte lénifiant et introductif, beaucoup plus qu'un plan arrêté sur une situation, avec ses avantages et ses inconvénients, c'est un panégyrique de l'action municipale. En fait de bilan, c'est une mise en valeur de l'action du maire. Tout y est encourageant, positif, c'est en fait un rapport de rêve. Pas un seul regret, pas un point noir.

Et tout cela, grâce à qui ? Sur les deux pages, on relève 14 fois le mot « nous », 3 fois « je » ou « j' », 8 fois « nos » ou « notre » (sauf erreur de ma part).

Fait d'importance, les évocations de l'avenir sont nombreuses : « ce que nous voulons faire demain pour l'avenir de notre cité et de ses habitants », « possibilités d'affronter un monde incertain, en mutation », « souci d'organiser la cité, de la projeter vers l'avenir », etc. D'ailleurs, il y a un chapitre entier consacré aux « Voies de l'avenir ». On y lit des choses telles que « Consciente de son importance, la commune cherchera à valoriser l'activité agricole. La mise à niveau de la CUMA (...) constituera un volet de cette action », « La commune perfectionnera... », « Les transformations seront d'autant plus rapides... », « L'objectif de la Municipalité n'est pas de subir l'évolution attendue, inexorable, mais de l'accompagner », « Les changements évoqués ne devront pas altérer... » etc ! Arrêtons-nous là : les 12 pages du chapitre présentent un programme électoral. En fait de bilan, on tire plutôt des plans sur l'avenir. On invite à poursuivre le chemin, c'est déjà, pratiquement, un appel à voter pour l'équipe sortante.

Un bilan ne présente que des faits et des chiffres, disons-nous. Il s'agit ici surtout d'une littérature électoraliste. Le lecteur est explicitement conduit à penser que le maire sortant a un bon bilan, par des commentaires élogieux, subjectifs. Ce discours avantageux élude toutes les difficultés notoires de la Commune (que l'étude de deux communes proches, Boulogne-sur-Gesse et Samatan, de même taille à peu près, met en exergue). Tout va bien à l'Isle-en-Dodon ! Du reste, plusieurs de mes électeurs, choqués, m'ont fait remarquer qu'après avoir lu ce document, ils étaient convaincus que les nouveaux-venus seraient conduits à voter pour le maire sortant. De nombreux électeurs, en effet, ont évoqué cette plaquette pour justifier leur faveur du maire sortant.

On ne trompe personne en faisant passer pour bilan un texte qui est une propagande non seulement tapageuse, mais irréaliste. L'Isle est une ville notoirement sinistrée, avec ses impôts parmi les plus hauts de la région, ses devantures vides, son chômage record, ses RMIstes, ses employés municipaux surnuméraires (47 officiellement pour environ 1930 habitants, soit 2.43% de la population, ce qui explique en partie les scores de... l'employeur), ses comptes opaques, un tourisme inexistant, l'UAC et la Trésorerie qui s'en vont, une écologie totalement inconnue etc. Mais là n'est pas le sujet. Encore qu'il n'est pas mauvais de faire ce bilan-là, plus concret, pour le mettre en rapport avec un texte qui laisserait à penser, comme la chanson, que... « Tout va très bien, Madame la Marquise ». Si un bilan n'est pas conforme à une réalité, ce n'est plus un bilan mais une propagande ![2]

Le reste du livre n'est pas moins édifiant. Texte dithyrambique, il ne mentionne pas un seul point d'achoppement, de difficulté. Il s'agit d'une présentation extraordinaire des réussites en tous genres dont il faut féliciter la mairie. Des chiffres sur l'état financier ? Des données arrêtées à date ? Non. Rien en ce sens. Pas le plus petit rapport sur les comptes, qui pourraient peut-être nous révéler les coûts d'un tel eldorado. En fait de bilan, on attend des données financières brutes, et on n'en trouve pas.

Passons brièvement sur la Conclusion qui vante, une fois de plus, les prestations du maire et de son équipe. Le « nous » revient à la charge, c'est à l'équipe sortante qu'on doit ce bonheur de vivre à l'Isle. Il n'y a pas grand chose qui distingue la conclusion de la présentation : tout est univoque et à la gloire de M. Brousse et de ses collaborateurs. Il fait oublier qu'aux élections de 2001, il obtenait personnellement le plus petit nombre de voix de sa liste, si je ne m'abuse. On parle encore de l'avenir, chose curieuse pour un bilan ; c'est la croissance toulousaine, ou l'agriculture ou encore le tourisme qui conforteront la croissance de la ville. « Dans ce contexte, il s'agira de conforter une ‘politique de l'habitat' pour que notre cité, sous l'influence de la couronne toulousaine, ne prenne pas les allures d'une cité dortoir. » Plus loin on lit : « La Municipalité a préparé la ville à des changements inévitables. » C'est un programme qui se dessine là, et non un bilan qui s'achève. On annonce comment on fera mieux que jusque là, si la chose est possible ! A condition que les l'Islois votent convenablement, bien entendu, c'est ce qu'on appelle « la pleine confiance des l'Islois ». Il n'y a pas de raison, tout devrait aller pour le mieux, car, comme le dit la dernière phrase de l'ouvrage, « [...] nous sommes confiants, parce que nous en avons les moyens, parce que nous voulons que l'Isle-en-Dodon ait non seulement sa place en Comminges, mais montre le visage d'une ville de qualité, d'une ville exemplaire, d'une ville moderne qui fait le bonheur de ses habitants et de ceux qui la découvrent. » Fermez le ban !

La plaquette n'est-elle pas clairement un document électoral, malgré le déguisement d'un habillage léger ? La trame est suffisamment grossière pour qu'on remarque du premier coup d'œil l'intérêt que le maire peut tirer de ce type de document.

Ne semble-t-il pas que l'opuscule porte tous les symptômes du document publicitaire ?

c) Si c'est le maire qui édite cette plaquette sur ses fonds propres, quel intérêt en a-t-il, si ce n'est de se mettre en valeur, lui et son équipe ? S'il ne s'était agi que d'un document public, c'était à la mairie de le financer. Il le finance lui-même, parce qu'il sait qu'on pourrait lui reprocher de faire un document électoral avec des fonds publics. D'où ma question-piège à laquelle le maire sortant succombe sans coup férir ! C'est lui qui l'a financée. Et pourquoi, puisqu'il dit œuvrer pour la Commune ? Parce que ce document lui fait une publicité. En finançant lui-même, il révèle l'intention qui est la sienne, et sa crainte d'être sanctionné, car il sait qu'il ne s'agit pas seulement d'un bilan. S'il ne s'était agi que d'un bilan, la Commune devait le financer ! CQFD.

En bref, le texte est assez édifiant, consacré à valoriser l'action du maire sortant (quitte même à égratigner son supporter M. Baron ou ses prédécesseurs). Nous avons là, de manière magistrale, « une campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité » qui « ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin », selon les termes de la loi.

2/ Pressions sur les personnes. Je cite ici Mme Anne-Sophie Erb, victime, qui ne travaille plus pour la Mairie et n'a donc plus rien à redouter. Elle est convoquée dans le bureau du maire au motif que son père figure sur notre liste, et se voit reprocher cette situation alors qu'elle est employée sur fonds municipaux. Je peux citer un employé municipal, qui tient à rester anonyme, et on le comprend. C'est un anonymat parlant, si l'on peut dire. Je peux évoquer mon propre cas : convoqué en présence de monsieur Denis Caussé, j'ai été soumis à des cris et des menaces de rétorsion. « On verra tout ça après les Municipales », me suis-je entendu dire. J'étais accusé de vouloir vérifier les identités des votants ! On imagine l'effet sur mes électeurs... Rumeur qui met le maire en colère, craignant peut-être qu'on découvre des votes douteux, ou volonté d'intimider ? En tous cas, la méthode est connue. Nous espérions et espérons encore qu'on arrivera, un jour à L'Isle, à obtenir des dialogues et des débats constructifs, dans le respect des personnes et sans rétorsion. C'est pour l'instant... difficile à obtenir.

3/ Logements douteux : là encore, la réponse donnée par le maire n'est pas la bonne. Car comment expliquer qu'un certain nombre de personnes soient domiciliées à la Poste ? S'il y a un logement, il est libre de tout occupant, et pour cause : la Poste n'héberge personne. D'où vient alors que des personnes y soient domiciliées ? Ainsi de ce monsieur vivant à Saint-Orens, militant politique actif. Et dans d'autres bâtiments notoirement vides, comment se fait-il qu'on trouve des gens inscrits là sur la liste électorale ? Place du Château, on trouve de nombreux habitants. C'est l'adresse notamment de la Mairie.

Comment se fait-il que des gens soient domiciliés « 31 l'ISLE EN DODON », sans autre adresse ?

Comment se fait-il que des habitants soient domiciliés « Route de Boissède 31230 L'ISLE EN DODON » alors qu'ils sont bel et bien à Boissède ? Ou tel autre, qui n'a aucune attache en ville mais demeure ailleurs en France et se fait élire conseiller municipal ?

Une dame Valette signale que son parent est décédé et qu'on le faisait voter en 2001. Il y a donc des antécédents, semble-t-il.

On trouve des personnes logées indûment chez... un président de Bureau de vote.

Au total plus de 70 personnes sont indûment logées à l'Isle sur la liste électorale.

Bref, cette liste électorale est bien curieuse. Le taux de participation de 87.2% aussi...

Le Maire évoque la Commission électorale : oui, mais par qui est-elle composée !?

Du reste, j'ai eu l'occasion de rappeler publiquement le texte, au sujet de « l'inscription au rôle de la Commune », le soir du premier tour. M. Brousse contestait ce point et affirmait que seule était valable « l'inscription sur la liste électorale. » Cette conversation a été prise sur le vif par la Dépêche du Midi qui en a fait sa photo de Une le 2 avril dernier.

Nous enverrons au Tribunal la liste pointée par les deux listes d'opposition, qui fait apparaître des erreurs, si le Tribunal le juge utile.

4/ Concernant Mme Soldeville, on apprend qu'elle « a été radiée des effectifs communaux par arrêté du 16 octobre 2007 ». Mais alors, pourquoi travaillait-elle à la Mairie et signait-elle tous ces documents ? Je la trouvais à son bureau encore entre les deux tours ! C'est elle qui m'a signé nos demandes pour les assesseurs et les scrutateurs... Tout le monde voyait Mme Soldeville à son bureau à la Mairie jusque entre les deux tours, et je doute que les Conseillers actuels le nient, à moins de faux-témoignage.

5/ Ce serait donc le vent qui a arraché les affiches, fixées avec des agrafeuses automatiques...

6/ M. Brousse fait confusion. Je n'ai pas parlé des bulletins invalides édités d'abord par la liste Carsalade, mais de bulletins déclarés nuls au moment du dépouillement par M. Fréchou, au motif qu'ils n'étaient pas au bon format. Il s'agit de feuilles manuscrites ou de bulletins coupés, sur lesquels les noms étaient parfaitement lisibles, ou de mes bulletins, au bon (petit) format sur lesquels avaient été porté deux autres noms pour un total de trois pour trois sièges à pourvoir (je me représentais seul au second tour, avec l'accord de ma liste). Le président Fréchou dit que dès lors qu'il y a trois noms, il faut alors un plus grand format et refuse ces bulletins !

Ces bulletins étaient surtout favorables à l'opposition. Or, les électeurs sont libres de rédiger les noms de ceux pour qui ils votent sur un papier libre ou de dimension différente des formats obligatoires. Seules les listes sont astreintes au respect de ces formats légaux pour l'édition de leurs bulletins de vote, déposés en évidence sur une table dans le bureau de vote.

7/ Nul ne m'a proposé de signer les procès-verbaux au soir du premier tour, cela ne m'a été proposé qu'incidemment au second tour, parce que j'avais été contester justement la nullité d'un certain nombre de bulletins. J'ai refusé alors car l'endroit où cela devait avoir lieu était un lieu confiné entièrement occupé par des gens de la liste Brousse et qu'il n'était pas possible d'y établir un procès-verbal dans des conditions de calme ou librement.

Au premier tour, alors que j'avais des réserves à émettre, on ne m'a pas permis de voir ni de signer les procès-verbaux. Tout témoignage contraire est un faux. Je joins ici les témoignages et les copies de cartes d'identité ad hoc.

8/ Concernant les propos diffamatoires, Mme Cécile DAILLET et Monsieur Frédéric DREZET, assesseurs, peuvent témoigner qu'ils ont bien été tenus en public par Monsieur Gramont, suppléant du président du bureau de vote (fonction qui, n'en déplaise au maire, a été inventée par lui et son équipe apparemment, puisque déjà au bureau n°1 figurait un monsieur Gineste à ce titre, sans figurer parmi les assesseurs autorisés).

Pour terminer, nous ajoutons que les deux points principaux de notre réclamation sont à même de modifier le scrutin dans une proportion telle que les majorités eussent été différentes. L'autre liste, conduite par Mme Carsalade, est solidaire de notre démarche, elle eut pu obtenir des sièges, comme notre liste et ensemble nous étions à même d'avoir la majorité.

Voilà pourquoi nous réitérons vigoureusement notre demande d'invalidation du scrutin, en regrettant les dommages et désagréments que les habitants et les administrations en auront à subir. Mais il nous paraît que le sort de notre chef-lieu de canton est de première importance pour l'ensemble du canton et pour les habitants de notre ville, plongés dans des difficultés souvent dramatiques. Nous faisons appel à la loi, qui est faite pour tous.

Veuillez, Monsieur le Président, agréer l'expression de mes sentiments bien respectueux.

Rémy DAILLET-WIEDEMANN,

Tête de Liste l'Isle-en-Mouvement

Conseiller National Mouvement Démocrate

[1] : il n'y a qu'un tableau sur le coût... des inondations de 1977.

[2] : On ne se reportera pas facilement aux chiffres livrés par l'INSEE, ils ne sont hélas pas crédibles concernant l'Isle, étant donnés qu'ils ne reprennent que ce qui est communiqué par l'institution municipale. En revanche, le fait que la Trésorerie refuse de signer les bilans depuis deux ans est parlant.

Source : http://lisleenmouvement.canalblog.com/

Répression sanglante à Sétif

Origines du drame

Le 1er mai 1945, déjà, le PPA (Parti Populaire Algérien), parti clandestin de Messali Hadj, alors en prison, fait défiler 20.000 manifestants musulmans à Alger.

Le matin du 8 mai,

Une nouvelle manifestation survient à Sétif aux cris de «Istiqlal , libérez Messali».

Les militants du PPA ont reçu la consigne de ne pas porter d'armes ni d'arborer le drapeau algérien mais un scout musulman n'en tient pas compte et brandit le drapeau au cœur des quartiers européens.

La police se précipite. Le maire socialiste de la ville, un Européen, la supplie de ne pas tirer. Il est abattu de même que le scout. La foule, évaluée à 8.000 personnes se déchaîne et 27 Européens sont assassinés dans d'atroces conditions.

L'insurrection s'étend à des villes voisines, faisant en quelques jours 103 morts dans la population européenne.

La répression est d'une extrême brutalité. Officiellement, elle fait 1.500 morts parmi les musulmans, en réalité de 8.000 à 20.000.

L'aviation elle-même est requise pour bombarder les zones insurgées. Après la bataille vient la répression. Les tribunaux ordonnent 28 exécutions et une soixantaine de longues incarcérations ( *).

Une opinion indifférente

Le drame passe inaperçu de l'opinion métropolitaine qui a la tête ailleurs du fait de la capitulation de l'Allemagne, le même jour. Le quotidien communiste L'Humanité assure que les émeutiers seraient des sympathisants nazis !

Les émeutes de Sétif consacrent la rupture définitive entre les musulmans et les colons d'Algérie et annoncent la guerre d'indépendance.

Source : http://www.herodote.net/histoire/evenement.php?jour=19450508