Collectif Interdépartemental de Défense
de l’Usager Citoyen Contribuable
NOTRE COMMINGES AUTREMENT
(Statuts Apolitiques au J.O du 10 Mai 2003 et 26 Novembre 2005)
58 Associations de défense fédérées sur 75 départements (au 31/12/ 09).
Siège Social : 51, rue Principale, 31800 Pointis-Inard, Tél: 05 61 95 11 13 ou 06 82 69 10 80.
Site : defenseusager.jimdo.com
- Email : DefenseUsager@aol.com
Président Alain PADOVANI, (ahpadovani@yahoo.fr - blog :
pouvoir-achat-mensonge.over-blog.com)
Vice-Président Délégué Marcel BONPUNT, ancien Maire.
POUR une facture des déchets égalitaire et incitative au tri, conforme au Grenelle de l’Environnement ,
au principe de l’égalité du citoyen devant la charge publique et à celui de pollueur payeur.
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COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE du 13 Février 2010.
Après avoir accueilli Maires, Présidents d’Associations fédérées, Médias et Délégués, Alain PADOVANI remercie l’assistance ainsi que l’ensemble des adhérents
pour leur confiance et pour leur fidélité. Il complimente l’ensemble des membres du Conseil d’Administration et des Délégués communaux, pour la qualité et pour la complémentarité du travail
accompli depuis 7 ans. Un Conseil d’Administration stable qui enregistre avec plaisir le bon rétablissement d’Alain OUEILLES.
Puis il tient à féliciter les nouveaux venus, ainsi que les nouvelles associations fédérées comme celle de Jean ROGER en Morbihan, ou en cours de fédération
comme celle de Georges MOULIN dans le Gard. Il cite ensuite de nombreuses marques d’encouragements venant de plusieurs adhérents : Marcel DUBAU et Régine VINSOT en Gironde,
Jacques MIGLIORINI dans le Gers ou Charles BAYLE.
Il rappelle notre partenariat avec Contribuables Associés, Paris, plus de 146 000 adhérents en 2010, qui suivent avec nous l’impérative réforme des
Collectivités Territoriales. Il complimente alors l’équipe d’ADQV, dans l’Est, qui a gagné en Conseil d’Etat, prouvant que la pugnacité et que la persévérance sont récompensées dans nos
actions contre des inerties en tous genres.
Enfin il remercie les journalistes locaux présents.
Le rapport moral du Président approuvé à l’unanimité,
reprend mois par mois une activité locale et nationale permanente, grâce à une médiatisation tous azimuts : au total plus de 47 nouveaux articles de presse locale, régionale et nationale
prouvant notre crédibilité.
Ainsi résume-t-il le suivi opéré concernant les modalités d’application de la Loi issue du Grenelle de l’Environnement, rendant pour 2010 une facturation des déchets obligatoirement incitative au tri, et dont aucune intercommunalité ne nous précise le montant. Puis il cite la réponse favorable du
Président de l’Europe à notre proposition de Charte éthique obligataire des Elus. Affaire à suivre.
A l’actif de ces actions 2009, figure toujours l’énorme travail de secrétariat, de conseil et de rédaction pour de très nombreuses lettres type de contestations
diverses à travers toute la France et sur Internet, où Christian ROUCHEUX et J. Paul JARDEL ont su moderniser et animer notre site et nos blogs. Enfin 3 Conseils d’Administration
furent assurés et au total 78 plaintes individuelles furent déposées au Pénal contre la gestion du Sivom mise en cause par un rapport de la Chambre Régionale des Comptes de Midi-Pyrénées,
auprès du Procureur de St-Gaudens, investigation en cours. Fin Décembre le Président indique qu’un de nos articles de presse a été attaqué en diffamation par le Président du Conseil Général de la
Haute Garonne. « Nous avons donc constitué une stratégie de défense car cet article faisait référence à un des dossiers que nous possédons toujours pour nous
couvrir ».
Aussi, après nous avoir entendu, le Juge a-t-il cru bon déclencher une intervention de la Brigade Financière de la Gendarmerie Nationale en vue d’aller contrôler la
comptabilité du Sivom incriminé !
Ainsi s’acheva le rapport moral du Président pour 2009.
Fut alors approuvé à l’unanimité le bilan financier du Trésorier Christian ROUCHEUX. Notre solde reste positif pour la 8° année consécutive, la
cotisation d’adhésion 2010 restant inchangée à 20 €.
Alain PADOVANI rappelle que nos diverses honoraires d’avocat représentent
toujours au total 92% de nos recettes d’adhérents.
D’où l’importance cette année que chacun fasse
adhérer du monde !
Les orientations 2010 auront 2 priorités : le suivi et les
rebondissements des 2 recours judiciaires. L’instruction des 78 plaintes déjà déposées et les conséquences juridiques positives de l’exploitation de la plainte récente en diffamation du Conseil
Général, contre un article dénonçant, dossiers à l’appui, la création d’un nouveau syndicat mixte départemental de l’eau et de l’assainissement élaboré en dehors des règles démocratiques…et
contournant la réforme en cours des collectivités territoriales !
Pour ces recours judiciaires, Alain PADOVANI, ès qualité de Président,
obtient par un vote unanime le soutien sans faille du Collectif, tant au plan moral que
financier.
Nous aurons toujours dans le collimateur, le niveau de la pression fiscale globale constituée à ce jour des 75 postes d’impôts
dénoncés déjà en 2009 et qui passent à 95 en 2010, notamment sous couvert d’écologie. Ces 95 affectations fiscales augmentant toutes plus que la variation de nos revenus,
sont la cause principale de la perte de notre pouvoir d’achat. Et notre Président de le démontrer: « Pour un foyer suivi en 2008 et 2009, gagnant au total
1787 €/mois, avec +240 € de hausse salariale 2009,
+ 225 € de réduction gouvernementale d’impôts sur le revenu, mais – 870 € d’augmentations totales sur les 74 autres postes
d’impôts, la chute du pouvoir d’achat de ce foyer a bien été de – 405 €. Nous comptons donc plus que jamais utiliser les médias afin de sensibiliser l’opinion publique
sur le fait qu’on ne peut plus accepter de voir des élus traiter l’argent de nos impôts comme au Monopoli »
Citons des contacts en cours pour de possibles nouvelles fédérations d’associations dans le Gard, la Charente, le Var, le Vaucluse,
l’Auvergne, etc…Enfin, nous utiliserons les Régionales pour opérer de nouveau le tri sélectif électoral contre tous les élus sortants ayant
démesurément augmenté nos impôts.
Giselle DANCAUSSE, Jean Paul JARDEL, Marcel. BONPUNT et Pierre CLARET composant le tiers renouvelable du Conseil d’Administration, ont
été ensuite réélus à l’unanimité. Enfin le candidat Rémy DAILLET fut élu unanimement à notre Conseil d’administration où il compte faire passer sur Youtube et DailyMotion, des films courts
résumant l’essentiel de nos dossiers importants, tout en présentant aussi les coordonnées complètes de notre Collectif. Bravo pour cette initiative !
Dans les questions diverses, le Président demande à Louis HAY d’exposer les conclusions de son expérience. Il a pesé les déchets relatifs à un foyer de 2 personnes sur un an. Il s’avère que même le
poids moyen statistique des ordures ménagères par Français annoncé pour justifier de fortes hausses est archi-faux ! Il est exactement de 117 kg 700 par
an et par personne au lieu des 345 kg annoncés, donc 3 fois inférieur ! Gérard FACON, Cadre des impôts en
retraite, nous prévient que des élus vont à coup sûr utiliser la suppression de la taxe professionnelle pour justifier à tort de fortes hausses d’impôts locaux. D’où l’impérative nécessité
de persévérer dans nos actions contre toutes les dérives fiscales injustifiables ! Sinon nous deviendrions des sujets au lieu de rester des citoyens.
Pour conclure, le Président de marteler :
« En 2010, continuons à organiser la résistance et à l’étendre partout ».
« Vous devez tous faire adhérer du monde à notre Collectif »
Puis concernant le suivi des recours judiciaires, de citer le proverbe touareg :
« Ne baissons surtout pas les bras… juste au moment où le miracle peut se produire »
La Secrétaire, Gisèle
DANCAUSSE
Le Président, Alain PADOVANI.
Que la paix régne en votre coeur !