Dimanche 21 juin 2009, premier jour de l’été, mais aussi fête des Pères.

La fête du cheval à Soueich, avec animations, promenades, repas « western » (n’avons-nous pas un président ami de l’Amérique ?), et en fin d’après-midi, un apéritif-concert.

C’est aussi la fête de la musique.  Je vous recommande d’aller à Saint-Girons écouter le Trio « Eden Street ». Pour savoir de quoi il s’agit, rendez-vous sur leur blog http://edenstreet.over-blog.com/ ou écouter des extraits de leurs musiques sur http://edenstreet.musicblog.fr/

 

Où est-ce un manque de place sous les hangars municipaux ?
A moins que cela ne soit que pour une interdiction ?

Comme vous avez pu le constater, la lame de notre « chasse neige » a été placée à l’entré de l’impasse, entre le foyer rurale et la maison voisine, et l’on pense que c’est pour empêcher ce voisin d’y garer son fourgon ? Pourquoi ?
Même si une raison valable est à l’origine d’une interdiction de stationner, dans un tout autre village, on aurait posé un simple panneau d’interdiction, ou bien de la rubalise. Mais à Soueich, tout y est bien particulier. On aime bien les manières fortes, que même dans les temps dit du « moyen-âge » on aurait osé employer pour de telle affaire.
On ne peut que condamner ces pratiques qui ne grandissent pas son auteur, bien au contraire.
On rappelle quant même que cette impasse est publique ; elle appartient donc à tout le monde et l’individu qui est à l’origine de cela n’est sans doute pas un démocrate.

                                                                                                                                          La Vigie de DAÜSSE

                                                                      

Le principe : Pour assurer un financement de la sécurité sociale et de la politique familiale, adapté à la mondialisation et ne provoquant pas de nouvelles délocalisations, l’idée consiste à baisser voire supprimer les charges sociales assises sur les salaires, et à les remplacer par un prélèvement sur la consommation, selon le même système que la TVA.

 

En résumé : taxer les achats et non pas le travail.

1 - POURQUOI CHANGER ?

 

Deux grandes raisons, différentes mais qui s’entremêlent, imposent un changement dans notre mode de financement de la sécu.

1ère raison : Eviter de pénaliser le travail des français par rapport à la machine et par rapport à nos concurrents étrangers.

 

Chez nous, jusqu’à la fin des années 70, l’économie était centrée sur la France. La délocalisation des entreprises était extrêmement difficile. Le contrôle des changes rendait quasiment impossible la fuite des capitaux. Le niveau des droits de douanes nous protégeait des importations. A l’intérieur de la France, le marché était donc fermé, et les entreprises étaient toutes soumises aux mêmes charges. Ainsi, la compétition était loyale. Fort logiquement, les gouvernements successifs ont donc pu asseoir le financement de la sécurité sociale et de la politique familiale sur la source de création de richesse : le travail.

Aujourd’hui, tout a changé.  L’ouverture des frontières commerciales et financières, la baisse considérable du coût des transports de marchandises, l’évolution des technologies et les progrès des techniques de communication, (en clair : la mondialisation) ont rendu ce système de financement incohérent.

Pour un grand nombre de biens et de services, le marché pertinent est devenu mondial, et cette situation est durable. Le coût du travail en France est mis en concurrence partout sur la planète. Le travail français est donc pénalisé. Par rapport à la situation des 30 glorieuses, les entreprises ont une alternative : quitter le territoire pour retrouver de la compétitivité. C’est un changement majeur.

Toute charge excessive sur le travail, par rapport aux concurrents, conduit à des délocalisations et par conséquent au chômage, et à la pauvreté

 

2è raison : Parce que le système va de toute façon exploser si on continue comme par le passé.

De toute façon, le système va exploser. Dans le contexte du baby boom, et du fait de l’allongement de la vie et des progrès du système de santé, la sécurité sociale coûtera de plus en plus cher. Si on ne change pas le système de financement, les acteurs économiques français (artisans, commerçants, sociétés commerciales, salariés, agriculteurs, etc…) seront de moins en moins compétitifs, car les charges sociales augmenteront inéluctablement, quelles que soient les économies indispensables à réaliser par ailleurs sur la sécurité sociale.

Il en résultera des délocalisations, qui elles-mêmes aggraveront le chômage et la pauvreté, ce qui diminuera le nombre de citoyens actifs et par conséquent augmentera leurs charges, etc…

2 – QUE FAIRE ?

Il apparaît que la seule manière d’assurer un financement de la sécurité sociale et de la politique familiale, adapté à la mondialisation et ne provoquant pas d’effets pervers, consiste à appliquer un prélèvement sur la consommation, selon le même système que la TVA. C’est ce que l’on appelle improprement la Tva sociale.

 
3 - AVEZ-VOUS PENSE QUE LES IMPOTS INDIRECTS, SUR LA CONSOMMATION, SONT LES PLUS INJUSTES ?

Pas si simple ! C’est notre système qui est paradoxal, car non seulement notre sécurité sociale est financée par un prélèvement sur les salaires, ce qui obère leur compétitivité, mais elle est de toute façon payée par le consommateur !

Comme tous les impôts payés par les entreprises (taxe professionnelle, impôt foncier etc…), les cotisations de la sécu sont toujours payées par le consommateur, tout simplement parce qu’elles font partie du prix de revient (donc du prix de vente) des produits ou des services vendus par les entreprises !

L’idée de la Tva sociale est toute simple :   cesser de faire transiter les charges sociales par les salaires.

Enfin, la Tva sociale peut être modulée, pour aider les populations les moins favorisées. Aujourd’hui, les cotisations sociales actuelles sont dégressives, ce qui est injuste. En proportion de son salaire, le cadre supérieur paye moins que le smicard.

 

Et pour finir, sommes-nous bien certains qu'un cadre supérieur participe proportionnellement exactement comme un salarié moyen au financement de la sécu, à couverture identique ? N'y a t-il pas des plafonds ?

 

4 – DES LIBERAUX SONT OPPOSES A CE SYSTEME. N’ONT-ILS PAS DE BONNES RAISONS ?

C’est possible, mais ces raisons sont obscures. Souvent, ils manient l’invective dans les forums sur internet, ce qui affaiblit leur démonstration. Regardons bien les choses en détail. Parce qu’elles transitent par les salaires français, les cotisations sécu conduisent à taxer les biens et services produits sur le territoire français (parce qu’elles font partie du prix de revient), et à exonérer les produits importés ! Par construction, on pénalise le produit français.

Notre système joue comme un véritable droit de douane à l’envers. Cela était négligeable dans notre économie fermée des années 50, car les produits importés étaient peu nombreux. C’est devenu une anomalie criante dans notre économie ouverte d’aujourd’hui.

 
Une autre solution consiste à privatiser entièrement la sécu, et à laisser chacun s’assurer comme il l’entendra. Dans ce cas, la "Tva sociale" n’a effectivement plus d’intérêt. Mais n’oublions pas que celui qui n’aura pas les moyens de se payer son assurance privée n’aura plus de couverture maladie. Et…. l’Europe compte plus 16% de pauvres. Aux Etats Unis, 45 millions de citoyens (15% de la population n’a pas de couverture sociale). Un pourcentage plus important encore est mal assuré.

 

Voilà pourquoi ce sujet dit de la TVA SOCIALE relève d’un vrai projet de société, en raison des choix qu’il implique.

 

5 – QUELS AVANTAGES CONCRETS ATTENDRE DE CE SYSTEME ?

Ce changement d’assiette du financement de notre protection sociale, par la mise en place d’un prélèvement sur la consommation permettrait :

1) de baisser fortement le coût du travail, et ainsi de redonner de la compétitivité au travail de l’Homme, notamment à l’exportation :

·   par rapport à la machine,

·   et par rapport aux salariés des autres pays. (et ainsi ralentir la désindustrialisation de la France).

2) de faire cotiser les produits importés, qui sont de plus en plus nombreux, pour financer notre protection sociale, comme le font les Danois. Ce point est essentiel. Il n’est que la conséquence nécessaire de l’ouverture de nos frontières. L’exemple du textile est emblématique. Tous les textiles produits en France finançaient la sécu. Aujourd’hui, les textiles sont souvent importés de Chine, et ils ne financent plus la sécu. Voilà l’enjeu.

3) De faire participer les touristes au financement de notre sécurité sociale (ils étaient 77 millions en 2003) non seulement lorsqu’ils achètent des produits fabriqués en France, mais aussi lorsqu’ils achètent en France des produits importés (Par exemple, des tours Eiffel en plastique fabriquées en Chine.

 

 

 

 

 

 

Exemples :

Principe de la TVA sociale sur le prix de revient

 

	AVANT	APRÈS
Matière Première	22	22
Amortissement Machine	15	15
Salaires nets de Sécu (charges patronales)	40	40
Sécurité Sociale (charges patronales)	18	0
Profits avant IS	5	5
Prix de vente avant TVA sociale	100	82
TVA sociale	0	18 (18 % du hors taxe ou 22 du hors tva sociale
Prix de vente hors TVA	100	100
TVA	19,6	19,6
Total TTC et tva sociale incluses	119,6	119,6

 

 

Effet de la TVA sociale sur un produit importé

 

	AVANT	APRÈS
Prix hors tva sociale du produit importé	100	100
TVA sociale	0	22 (22 % de TVA sociale appliqué sur le " hors TVA sociale ")
Prix hors taxe	100	122
TVA	19,6	24 (19,6 % de TVA appliqué sur le " HT ")
Total TTC	119,6	146 (hausse de 22 %)

 

Les produits fabriqués à bas prix dans des pays ne respectant aucune règles du travail verront leur prix public TTC augmenter de 22 %.

 

Effet de la TVA sociale sur un produit exporté

 

	AVANT	APRÈS
Produit exporté hors TVA	100	100
Produit exporté hors tva sociale et hors TVA	100	82

6 - OUI, MAIS… AVEC L’EUROPE, ON NE PEUT PLUS AUGMENTER LA TVA .

Ce n’est pas exact. On peut l’augmenter jusqu’à un taux  de 25 %. Mais de toute façon,  il ne s’agit pas d’augmenter la Tva, mais de créer une cotisation sociale selon le même principe que la Tva. Cela n’est pas interdit en Europe.

7 - LA FRANCE PEUT-ELLE FAIRE CETTE REFORME TOUTE SEULE ?

Oui, bien sur, c’est ce qu’à commencé de faire l’Allemagne. Mais il est très probable qu’elle sera très rapidement rejointe par les autres Etats membres, et ce sera très bien.

8 - SOIT, MAIS N’EST-CE PAS CONTRAIRE AUX REGLES DU COMMERCE MONDIAL (OMC). N’EST-CE PAS UNE SORTE DE PROTECTIONNISME QUI NE DIT PAS SON NOM ?

Pas du tout ! C’est notre système qui est fou ! Nous nous imposons un droit de douane applicable aux seuls produits français ! Avec le nouveau système, pas de problème OMC, car les produits français et les produits importés seront traités de la même façon. Ce n’est donc pas du protectionnisme déguisé.

 

Actuellement, les produits allemands exportés en France financent la sécu allemande. Les produits français exportés en Allemagne financent la sécu française, et, depuis un an, dans la limite de 1%, la sécu allemande. Idem pour les produits français exportés au Danemark. Bonjour la compétitivité de nos entreprises !

 

9 - SA MISE EN PLACE SERAIT UN TRES GROS CHANTIER POUR LES ENTREPRISES CONCERNEES

La mise en œuvre pratique sera bien sûr un long chantier. Elle devra donc être bien étudiée, sur le plan économique (modèle économique sûr) et sur le plan de la gestion du changement. Il faudra prendre du temps, et expérimenter le système. On pourrait commencer par le financement de la politique familiale (allocations familiales, allocations logement etc….) qui, franchement, n’ont aucune raison, mais vraiment aucune raison d’être financées via les salaires.

 

Si l’expérience s’avère positive, on pourra étendre l’expérience à tout ou partie de la sécu.

10 - CETTE SUBSTITUTION NE VA T-ELLE PAS FAVORISER CERTAINS SECTEURS ET EN DEFAVORISER D’AUTRES ?

Non, à l’exception des strictes entreprises de négoce à l’importation. En effet toutes les entreprises paient en cascade les charges sociales de leurs fournisseurs de sorte qu’on ne craint aucun transfert sectoriel.

 

 

 

11 – LES ENTREPRISES VONT-ELLE VRAIMENT JOUER LE JEU ?

 

C’est une vraie question. En fait le changement du mode de financement de sécu étant un vrai projet de société, il faut d’abord provoquer un long débat avant de le mettre en place. Depuis la campagne électorale, le débat est acharné, et c’est très heureux. Par ailleurs, il faudra trouver une solution pour faire prendre l’engagement, par les entreprises, de répercuter la baisse des cotisations sociales dans le prix de revient de leurs produits, pour garantir la neutralité de l’opération. Ce n’est pas hors de portée, d’autant plus que le Medef est depuis peu favorable à ce système. Pour sa part, le sénateur Michel Charasse propose de geler les prix pendant un an. (Reste à savoir si la Commission Européenne ne s’y opposera pas…)

 

12 – SOIT, MAIS L’EFFET DE LA TVA SOCIALE SERA FAIBLE, ET SANS DOUTE LIMITE DANS LE TEMPS. ALORS A QUOI BON ?

 

Voilà une affirmation ! Est-elle exacte ? Raisonnons à l’envers, en maniant le  paradoxe.

 

Demandons à ceux qui prétendent que cette réforme ne produira pas les effets escomptés quelle serait leur réaction si,  pour combler le déficit de la sécu, on décidait d’augmenter les charges sociales de 10 ou 20 pour cent, et de baisser la Tva de 5 ou 10 points.

 

Assurément, la consommation augmenterait. Mais au profit de quel produits : les produits français, ou les produits importés ? Nos exportations augmenteraient-elles, ou diminueraient-elles ? L’emploi en France augmenterait-il, ou baisserait-il ?

 

Pourquoi ne pas demander des simulations  aux Pouvoirs Publics sur ce scénario, qui démontrerait, à contrario, la pertinence de l’idée dite de la Tva sociale  ?

 

 

 

Bertrand de Kermel

Président du Comité Pauvreté

et Politique