Nous venons d’apprendre par un habitant du village d’Izaut de l’Hôtel que le président du syndicat des eaux et de l’assainissement de la vallée du Job, a fait une
première en France en envoyant une lettre à caractère politique à tous les habitants de cette commune, soi-disant pour répondre à Monsieur MECH Henri qui avait organisé une réunion d’information
afin de réfléchir sur un éventuel collectif dans le village. Ceci s’appelle tout simplement de l’ingérence. Pourquoi avoir envoyé cette lettre à tous les habitants du village (Avec les euros
des abonnés) ? Il faudrait que Mr le président nous l’explique ! Pour nous, à Soueich, le fait ne nous étonne pas car nous sommes habitués à ses facéties.
De plus, cette lettre est par endroit mensongère. Quand il est dit que la taxe d’assainissement double ou triple la facture d’eau, c’est faut, ceci est tout
simplement pour faire peur. Pour le non collectif aussi, il faut payer toute sa vie, le bac à graisse à faire nettoyer tous les six mois, la fosse à vidanger tous les quatre ans, la redevance du
contrôle de l’installation tous les huit ans, les éventuelles réparations….
Parlons maintenant des 105 euros. On nous dit cette fois-ci que 90% sont pour le coût de l’intervention du technicien du SDEA, ce qui fait 94,50 € pour une
intervention qui n’a pas durée un quart d’heure ; c’est tout simplement de l’arnaque ! Il est quant même étonnant qu’une certaine intercommunalité, avec le même prestataire (SDEA), n’a
facturé ce contrôle que 60,98 € ! Ce qui fait, si l’on garde les mêmes proportions, 54,88 € pour le technicien et 6,10 € pour l’intercommunalité ! Dans le rapport fourni, il n’y a
nullement d’ «avis éclairé sur le fonctionnement du système», aucune mesure, aucun prélèvement n’ont été effectué lors de la visite. Il y a un manque évident de transparence et de
clarté.
Alors, cette intervention du Président du syndicat des eaux ne fait aucune mise au point ni ne rétablie la réalité des faits. Je crois que les personnes de ce
village, ne comprendront pas les termes de cette lettre pour ce qui concerne les leçons de morale. Monsieur le Président, maire de Soueich, veut en donner à tout le monde. Il ferait mieux de
balayer devant sa porte. Ce n’est pas avec de belles phrases qui nous parlent de règles démocratiques et de valeurs sociales que le débat sera élevé, tout au contraire, nous le voyons à Soueich,
il est au ras des pâquerettes ou inexistant. Il faut, de temps en temps, savoir écouter et regarder autour de soi. Mais là encore, il y a du travail.
Jean-Paul Claverie
Membre du Collectif Interdépartemental de Défense de l’Usager Citoyen Contribuable
Ci- dessous, copie de la lettre envoyée par le président du SIEA vallée du Job.
En réponse au tract distribué à Izaut de l'Hôtel par M. MECH Henri, invitant la population à une réunion publique le 12 janvier 2008 à
la salledes Fêtes, le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement de la Vallée
du JOB tient à apporter une mise au point et à rétablir la réalité des faits.
La loi sur l'eau de janvier 1992 impose à tous les propriétaires du foncier bâti, le premier contrôle de leur installation d'assainissement non collectif où l'agent procède à inspection de système, portant tout à la fois sur ses caractéristiques (dimensions, matériaux, état général, ...), sur l'usage qui en fait (type d'utilisation, volumes traités, ...), ou encore sur les conditions de son installation (topographie de la parcelle ...).
Ces informations permettent de formuler unavis éclairé sur le fonctionnement du
système. La mesure des boues (fosses septiques, fosses toutes eaux ou micros stations) sera un nouveau point pour les prochains contrôles de bon fonctionnement et d'entretien qui devront être réalisés dans la limite de 8 ans après le diagnostic. Ces contrôles donnent lieu à des
redevances qui ne peuvent être à la charge que des usagers (article 2224-2 du CGCT).
Ces « diagnostics » devaient être mis en place par les communes, qui n'ayant pas les moyens techniques de les
réaliser, se sont tournées vers le syndicat à qui elles ont été délégué cette compétence.
Dans le cadre d'un SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) et avec l'appui technique du SDEA (Service Départemental des Eaux et de l'Assainissement), le Collectivité a entamé ces diagnostics dans toutes les communes adhérentes.
Lors du passage des agents, une autorisation de pénétrer dans la
propriété privée (et non une autorisation de réaliser le contrôle puisque celui-ci est obligatoire) a été proposée à la
signature de chaque usager dès le début des interventions. Contrairement à ce qui est écrit, M. MECH n'a jamais contacté le
Syndicat.
Le tarif forfaitaire, quant à lui, comprenait le coût de l'intervention du technicien du SDEA (90%) et des frais administratifs du Syndicat des Eaux du JOB (convocations, rapports de visite, intervention de l'agent, ... etc.), ce qui était prévu sur les statuts et le règlement intérieur des services.
Si l'on veut évoquer maintenant la réhabilitation, elles ne sont pour l'instant obligatoires, que pour des pollutions avérées du domaine public ou du voisinage proche. Il faut ajouter qu'elles sont subventionnables à différents niveaux et sous certaines conditions, par exemple par l'OPAH (Opération Programmée de 1 »Amélioration de l'Habitat) qui est en cours sur le canton d'Aspet (à titre d'information la TVA applicable sur les travaux est de 5,50%).
Si l'on veut faire une comparaison, le coût d'un assainissement non collectif neuf se situe entre 4.000 et 10.000 €. Celui du raccordement à l'assainissement collectif (obligatoire sous 2 ans pour tous les usagers, étant aux normes ou pas) comprend les travaux éventuels intérieur (modification des pentes des canalisations pour rejoindre la rue, ...), la taxe de raccordement (2.000 à 3.000 €), l'abonnement annuel et la taxe d'assainissement
calculée sur la consommation d'eau qui double ou triple votre facture d'eau potable. Tout ceci fait que l'on paye pour
l'assainissement collectif toute sa vie alors que le coût du non collectif est amorti rapidement.
Alors avancer des chiffres et des propositions dans un tract, semble relever de l'imaginaire ou de la désinformation.
Mis en cause dans ce tract pour le moins orienté et suspicieux, les élus et les membres du Syndicat des Eaux et de
l'Assainissement de la Vallée du JOB, s'élèvent contre ce genre d'écrit qui n'apporte rien au débat.
A Aspet, le 20 février 2008
Le Président
M. André RIMAILHO