Dimanche 3 juin 2007
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Pour financer les partis, votez pour eux ! Les élections législatives vont permettre à ceux d’entre eux qui avaient cassé leur tirelire pour financer la candidature d’un candidat à la présidence de la République, de regonfler leur cagnotte. Avec quel argent ? Celui du contribuable, bien sûr !
Le vote, c’est de l’argent ! En 1988, le législateur a souhaité que l’Etat prenne en charge le financement des partis politiques, pour en finir avec des pratiques trop souvent immorales. Le système mis en place repose sur les résultats obtenus aux élections. Les crédits, versés chaque année pendant la durée de la législature, sont répartis entre les différents partis, en fonction de deux critères :
• d’une part, à raison du nombre de voix obtenues au premier tour par leurs candidats (première fraction) : en déposant son bulletin dans l’urne, l’électeur qui a choisi de voter pour le candidat de tel ou tel parti, rapporte à celui-ci 1,66 euros.
• D’autre part, en fonction du nombre de parlementaires siégeant sous l’étiquette du parti (deuxième fraction) : le parti bénéficie d’une subvention de 44 394,03 euros par élu.
Plusieurs textes ont précisé ces modalités : une loi du 6 juin 2000 sanctionne les partis qui ne respectent pas les règles de la parité entre les sexes. Par ailleurs, une autre loi, votée en avril 2003, limite l’attribution des subsides de l’Etat aux formations politiques dont les candidats auront obtenu au minimum 1 % des suffrages dans 50 circonscriptions métropolitaines – ou bien dans une seule circonscription d’outre-mer ! Voilà qui devrait permettre aux groupuscules indépendantistes de prospérer aux frais de l’Etat colonialiste…
Le nombre des candidats a triplé en 15 ans !
Accusée par les plus petites formations de limiter la liberté d’expression, la loi de 2003 vise surtout à éviter l’inflation des candidatures. De 2 888 en 1988, leur nombre a augmenté jusqu’à 8 444 en 2002 – il a donc triplé en moins de 15 ans ! Le chiffre n’a que très légèrement baissé en 2007 : 7 639 candidats seront en lice le 10 juin.
C’est qu’au total, la manne est copieuse : elle représente, en 2007, 73,2 millions d’euros. Le plus gros de cette somme va aux partis les mieux représentés au Parlement : l’UMP (32,2 millions d’euros) et le PS (20 millions) en captent 70 % à eux deux. Mais des groupuscules inconnus du grand public en bénéficient aussi, comme Le Trèfle-NERNA. Les 94 209 voix recueillies en 2002 par les candidats de ce mouvement écologiste, lui ont valu une subvention annuelle de plus de 149 000 euros. En 2005, la demande de deux députés UMP souhaitant y être rattachés, représentait pour lui une aubaine de plus de 88 500 euros par an ! Il est permis de se demander si la présence de certains groupes dans l’arène électorale ne s’explique pas avant tout par l’attrait de ces subventions…
L’argent provenant des caisses de l’Etat, donc de l’impôt, ce ne sont pas seulement les électeurs, mais l’ensemble des Français qui paient – y compris ceux qui ont voté blanc. En fin de compte, revient-il bien au contribuable de financer les dépenses des partis politiques, à la place de leurs propres électeurs et militants ? La démocratie a un coût, c’est un fait ; mais perdrait-elle beaucoup à coûter moins cher ?