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Lundi 14 janvier 2008 1 14 /01 /Jan /2008 17:34
adhérantes au sivom Saint-Gaudens, Montréjeau, Aspet 
 
Collectif Interdépartemental de Défense de l'Usager Citoyen Contribuable
Siège Social : 51 rue Principale 31800 Pointis-Inard, Tel : 05 61 95 11 13
E-Mail: DefenseUsager@aol.com. http://pageperso.aol.fr/defenseusager/nca.html

janvier 2008
 
Monsieur le Maire,
 
 
Vous avez transféré au SIVOM de Saint Gaudens-Montréjeau-Aspet la responsabilité de la collecte et du traitement des ordures ménagères. Vous connaissez par conséquent le coût exorbitant de ce service pour vos administrés. Vous ne pouvez donc qu'être soucieux de la manière dont sont gérées les sommes considérables payées par ces derniers depuis l'instauration de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en 2002.
 
En 2003, notre collectif a fait effectuer par un cabinet d'expertise comptable une analyse des comptes du SIVOM dont nous avions enfin obtenu la communication gràce à l'intervention de Monsieur le Sous-préfet de Saint-Gaudens. Devant les très nombreuses et importantes anomalies constatées nous avons alors saisi la Chambre Régionale des Comptes de Midi-Pyrénées afin qu'une investigation complète et officielle soit effectuée.
 
La Chambre a aujourd'hui rendu son rapport'. Ses conclusions vont bien au-delà de nos craintes tant sur le plan financier de l'endettement que sur les méthodes comptables utilisées.
 
Aussi ne saurions-nous trop vous recommander de prendre connaissance de ce rapport, et de le communiquer aux membres de votre Conseil municipal, ainsi qu'aux élus cantonaux et aux parlementaires. Il vous sera sans doute très utile pour la prochaine Assemblée générale annuelle du SIVOM, lorsque vous aurez à vous prononcer sur la vérité des comptes de 2007, et qu'il vous faudra débattre et vous prononcer sur le budget 2008.
 
En effet, si le projet d'extension du centre d'enfouissement technique du Pihourc, actuellement à l'enquête publique, devait se matérialiser, de nouveaux investissements considérables seraient nécessaires, ce qui aggraverait à coup sùr une situation financière déjà très précaire. Ces investissements supplémentaires seront évidemment à la charge de vos administrés usagers du service pour des décennies, et au-delà même de la durée de vie du projet, puisqu'il faudra bien continuer, après la fermeture du site, à gérer les sources de pollution accumulées pendant son exploitation.
 
Ce sera cependant vous-même en tant que Maire ou délégué au SIVOM qui aurez pris la responsabilité de décider de cette charge financière, approuvant par la même occasion l'actuelle situation désastreuse du Syndicat. Souvenez-vous de l'affaire du SYGES dont toute la presse locale et régionale s'est faite l'écho. Nous prenons le même chemin.
Pour obtenir une copie intégrale du rapport de la Chambre régionale des Comptes, vous pouvez :
 
Consulter le site internet de la Chambre régionale des Comptes, qui devrait incessamment faire apparaître ce rapport sous la rubrique « Productions »
                        http://www.ccomptes.fr/crc17/accueil.html
 
En faire la demande par écrit à la Chambre régionale des Comptes de Midi-Pyrénées, 31, Allées Jules Guesde, B.P. 38512, 31685 TOULOUSE Cedex 6 ; Téléphone : 0534 3134 34, Télécopie : 05 34 31 34 43
 
Demander une copie du document à notre collectif, par écrit à l'adresse suivante : Collectif Interdépartemental de Défense de l'Usager Citoyen Contribuable, 51 rue Principale, 31800 Pointis-Inard ;
ou par E-mail à : defenseusager@aol.com
 
 
Restant à votre entière disposition pour tous renseignements et commentaires que vous jugeriez utiles, je vous prie d'accepter, Monsieur le Maire, mes respectueuses salutations.
Le Président, Alain Padovani
 
' Chambre Régionale des Comptes de Midi-Pyrénées. Rapport d'observations définitives sur les comptes et la gestion du Syndicat mixte à la carte de Saint Gaudens, Montréjeau, Aspet.
 
 
 
Par brigitte - Publié dans : Société
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