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Lundi 27 novembre 2006 1 27 /11 /Nov /2006 22:18

Cote de notre dépuité

Jean-Louis Idiart (PS)
Haute Garonne- Circonscription : 8
 
 
La proposition de loi numéro 2521 de Monsieur Léonce DEPREZ, Député du Pas de calais déposée le 13 juillet 2005 : Proposition de Loi tendant à la modernisation de la fonction publique de l’Etat. Voir la proposition de loi sur le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2521.asp
Ne s'engage pas
La proposition de loi numéro 2506 de Monsieur Michel Hunault, Député de Loire-Atlantique déposée le 1er août 2005 visant à permettre le retour à l'équilibre budgétaire. Voir la proposition de loi sur le site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2506.asp
Ne s'engage pas
Proposition de loi numéro 2696 de Monsieur Daniel Poulou, député des Pyrénées Atlantiques, visant à créer une exonération spécifique en matière de droits de succession et de donation pour la transmission de la résidence principale acquise par le travail. Voir la proposition de loi sur le site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2696.asp
Ne s'engage pas
Proposition de loi numéro 2745 de Monsieur Jean-Marc ROUBAUD, député du Gard, déposée le 8 décembre 2005 visant à limiter la hausse de la fiscalité locale. Voir la proposition de loi sur le site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2745.asp
Ne s'engage pas
Proposition de loi numéro 2741 de Messieurs Patrick Beauduoin et Philippe Pemezec, députés du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine visant à améliorer la coopération intercommunale. Voir la proposition de loi sur le site de l'Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/amelioration_cooperation_intercommunale.asp
Ne s'engage pas
Proposition de résolution de M. Philippe COCHET, député du Rhone et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'appauvrissement de la France en raison de l'expatriation des patrimoines et des contribuables, n° 3135, déposée le 8 juin 2006 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du plan. Voir la proposition de résolution sur le site de l'Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/enquete_expatriation_patrimoines_contribuables.asp
Ne s'engage pas
 
RENDEZ-VOUS PARLEMENTAIRES
 
25-10-2005 - Le surcoût de l’intercommunalité
N'était pas présent
06-12-2005 - Les aides à l'emploi, la mauvaise réponse au chômage ?
N'était pas présent
28-03-2006 - Stop à la hausse de la fiscalité locale
N'était pas présent
09-05-2006 - La compétitivité fiscale de la France
N'était pas présent
Jean-Louis Idiart obtient la cote de :
0/10
 
 
 
 
 
Par brigitte - Publié dans : Société
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