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Lundi 2 novembre 2009 1 02 /11 /Nov /2009 18:56
Dans une totale indifférence, mercredi dernier, le Conseil de l'Europe a asséné une violente charge contre la suppression du juge d'instruction, et contre toutes les tentatives "d'utilisation abusive du système de justice pénale motivée par des considérations politiques"...
 Le Conseil de l'Europe contre la réforme du juge d'instruction - Indépendance de la justice
 
 Dans une résolution soumise par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (CQJDH) et adoptée à l'unanimité mercredi 30 septembre 2009, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) souligne que....
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Par brigitte - Publié dans : Société - Communauté : Blog citoyen en Haute-Garonne
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