Lundi 2 novembre 2009
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Dans une totale indifférence, mercredi dernier, le Conseil de l'Europe a asséné une violente charge contre la suppression du juge d'instruction, et contre toutes les tentatives "d'utilisation
abusive du système de justice pénale motivée par des considérations politiques"...
Le Conseil de l'Europe contre la réforme du juge d'instruction - Indépendance de la justice
Dans une résolution soumise par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (CQJDH) et adoptée à l'unanimité mercredi 30 septembre 2009, l'Assemblée parlementaire du
Conseil de l'Europe (APCE) souligne que....
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Par brigitte
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Publié dans : Société
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