Partager l'article ! Scientologie : comme c’est bizarre...: 29 octobre, par Olivier Bonnet La secte était au courant qu’elle ne risquait plus la dissolution av ...
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Jeudi 29 octobre 2009
4
29
/10
/Oct
/2009
22:27
29 octobre, par Olivier Bonnet
La secte était au courant qu’elle ne risquait plus la dissolution avant le parquet... Une 
modification législative sous influence ?
On connaît l’histoire : dans le procès de "l’église" de scientologie pour "escroquerie en bande organisée", le parquet avait requis la dissolution, ignorant qu’une modification législative - censée n’être qu’une simplification du droit - excluait désormais cette sanction de celles pouvant s’appliquer en pareil cas. Le gouvernement et les (...) LIRE LA SUITE
modification législative sous influence ?On connaît l’histoire : dans le procès de "l’église" de scientologie pour "escroquerie en bande organisée", le parquet avait requis la dissolution, ignorant qu’une modification législative - censée n’être qu’une simplification du droit - excluait désormais cette sanction de celles pouvant s’appliquer en pareil cas. Le gouvernement et les (...) LIRE LA SUITE
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